Récupération des eaux pluviales

Récupération des eaux pluviales

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L’arrêté du 21 août 2008 définit les conditions de récupération des eaux de pluie et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Les eaux de pluie dont l’utilisation est autorisée sont uniquement celles provenant de toitures inaccessibles et à condition que lesdites toitures ne soient ni en amiante ni en plomb.

L’arrêté s’applique à tous les bâtiments raccordés ou non à un réseau public d’eau potable.

L’utilisation des eaux de pluie est autorisée :

  1. pour les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc.) sans nécessité de déclaration ;
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