Informations Techniques & Juridiques : Eaux pluviales
![Impacts de la loi 3DS sur le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)](media/images/contenu/w-347-h-180-impacts-de-la-loi-3ds-sur-le-service-gestion-des-eaux-pluviales-urbaines-gepu-1647182147.jpg)
Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) Les EPCI à fiscalité propre et les Etablissements Publics Territoriaux pourront transférer la compétence GEPU à un syndicat de commune sou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou [...]
![Récupération des eaux pluviales](media/images/contenu/w-347-h-180-recuperation-des-eaux-pluviales-1450805610.jpg)
L’arrêté du 21 août 2008 définit les conditions de récupération des eaux de pluie et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Les eaux de pluie dont l’utilisation est autorisée [...]
![Servitude d'égout des toits](media/images/contenu/w-347-h-180-servitude-d-egout-des-toits-1519124413.jpg)
En vertu de l'article 681 du Code civil, "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin". Interdiction [...]