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Impacts de la loi 3DS sur le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Impacts de la loi 3DS sur le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

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Sommaire


Compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Les EPCI à fiscalité propre et les Etablissements Publics Territoriaux pourront transférer la compétence GEPU à un syndicat de commune sou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire (art.L.5211-61 du CGCT modifié).

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