Bandes enherbées

Bandes enherbées

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Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances.

Les bandes enherbées ont ainsi pour fonctions la lutte contre l'érosion, la  prévention de pollution des cours d'eau, faisant office de zone d'expansion de crue, de lagunage, de corridor biologique.

La Politique Agricole Commune (PAC)  a introduit, en 2003, l'obligation pour les agriculteurs exerçant certaines activités (céréales, oléagineux, protéagineux) de consacrer 3% de leur superficie cultivée sous forme de bandes enherbées de 5 mètres de large le long des cours d'eau.

Le dispositif actuel étant d'une portée limitée (certaines activités agricoles), le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit l'obligation de mise en place d'une bande enherbée de 5 mètres de large le long des cours, sections et plans d'eau (article 52).
 

Téléchargements


Indemnisation des dommages instantanés (Barème 2012)

Indemnité d'éviction (Barème 2012)

Indemnisations accessoires (Barème 2012)

Indemnisations des servitudes et conventions (Barème 2012)

 Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

 Bande enherbée et ruissellement (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)

 Bande enherbée et pollution des eaux (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)

 Bande enherbée et biodiversité (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)


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