Territoires à Risques Importants d'Inondation (TRI)

Territoires à Risques Importants d'Inondation (TRI)

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Un Territoire à Risque Important d'Inondation est une zone dans laquelle les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (notamment les enjeux humains et économiques), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de tous les acteurs de la gestion du risque.

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations a pour principal objectif d'établir un cadre pour l'évaluation et la gestion globale des risques d'inondations, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique associées aux différents types d'inondations.

Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques ("districts hydrographiques").

La Directive a été transposée en droit français par l'article 221 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement  (article codifié aux articles L.566-1 et suivants du Code de l'environnement) et le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (codifié aux articles R.566-1 et suivants du Code de l'Environnement).

Cette transposition française prévoit une mise en oeuvre à trois niveaux :

  1. National
  2. District hydrographique (correspondant aux "bassins" français)
  3. Territoire à Risques Importants d'inondation (TRI)

Au niveau national, le Ministre en charge l'Ecologie définit une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI) qui définit les ambitions de l’Etat français pour répondre aux attentes de la Directive Inondation concernant la réduction des conséquences négatives des territoires suite à une inondation.

Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet Coordonnateur de Bassin :

  • élabore une Evaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI) sur le district ;
  • sélectionne des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI) sur la base de l'EPRI et des critères nationaux définis dans le cadre de la SNGRI ;
  • élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation ;
  • élabore un Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) sur le district pour le 22 décembre 2015. Il présente les objectifs de gestion fixés et les moyens d'y parvenir.

L'ensemble de ces étapes est révisée tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

A l'échelle du Bassin Seine Normandie, la lsite des TRI a été fixée par arrêté du 27 novembre 2012 (cf. ci-dessous).

Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 27/11/2012 fixant la liste des TRI du bassin Seine Normandie

Annexe de l'arrêté du 27/11/2012 : liste des communes du bassin Seine Normandie situées en TRI

Carte des TRI du Bassin Seine Normandie (27/11/2012)

Rapport sur la sélection des TRI du bassin Seine Normandie & fiches de présentation des TRI (Octobre 2012)

 


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