Zones humides

Zones humides

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L'article L.211-1 du Code de l'environnement (version antérieure au 27/07/2019) définissait les zones humides comme :

"les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au...

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