Informations Techniques & Juridiques : Milieux aquatiques
![Zones humides](media/images/contenu/w-347-h-180-zones-humides-1488967184.jpg)
L'article L.211-1 du Code de l'environnement (version antérieure au 27/07/2019) définissait les zones humides comme : "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de [...]
![Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants à proximité des "points d'eau"](media/images/contenu/w-347-h-180-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de-leurs-adjuvants-a-proximite-des-points-d-eau-1566378449.png)
Utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants à proximité des "points d'eau"
Face à l’état de dégradation d’une majorité de ses masses d’eau par les pesticides, la France s’est engagée, depuis 2013, à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques. Un plan d’action sur les produits [...]
![La compétence GEMAPI](media/images/contenu/w-347-h-180-la-competence-gemapi-1496814696.jpg)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs [...]