Modification du contrat de concession en cours d'exécution

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Les modifications du contrat de concession en cours d'exécution ne peuvent conduire à "changer la nature globale du contrat de concession".

Motifs de modification du contrat

Les modifications du contrat sont possibles que dans six cas expressément prévus par le Code de la Commande Publique (CCP).

En outre, pour les délégations de service public :

« tout projet...

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