Résiliation du contrat

Résiliation du contrat

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Si les différentes hypothèses de modification du contrat sont insuffisantes pour permettre la poursuite de l'exécution du contrat, il peut être résilié par l'autorité concédante.

Quant à l’indemnité due au concessionnaire, l'ordonnance précise que :

"en cas d'annulation, de résolution ou de résiliation du contrat de concession par le juge, faisant suite au recours d'un tiers, le concessionnaire peut...

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