Sous-traitance et DSP

Sous-traitance et DSP

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La sous-traitance est possible dans le cadre d’un contrat de DSP.

Un délégataire peut confier l'exécution d'une tâche de son contrat de DSP à un sous-traitant, dès lors que ce dernier est expressément accepté par l'autorité délégante. Cette dernière ne pourra toutefois refuser le "sous-délégataire" que s'il n'est pas en mesure d'assurer la bonne exécution du service...

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