En principe, les offres irrégulières et inappropriées doivent être écartées par l’autorité concédante (art.L.3124-2 du Code de la Commande Publique) :
- Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation (art.L.3124-3 du CCP).
- Une offre est inappropriée lorsqu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité concédante spécifiés dans les documents de la consultation (art.L.3124-4 du CCP).
Aucune disposition du CCP ne prévoit la possibilité de régulariser les offres des candidats à une concession, comme cela est en revanche prévu pour les marchés publics.
Cependant, par exception, l’autorité concédante peut autoriser le candidat à régulariser son offre au cours d’une procédure avec négociation :
« Toutefois, si, aux termes de l'article L.3124-2 du code de la commande publique : "L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées", cette disposition, qui s'oppose seulement à ce que l'autorité concédante choisisse une offre irrégulière, ne fait en tout état de cause pas obstacle à ce qu'elle invite le candidat concerné à régulariser son offre au cours de la procédure de négociation.
Par ailleurs, si l'article L.3124-1 du code de la commande publique prévoit que "la négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation", cette disposition ne fait pas obstacle à la régularisation de l'offre qui a pour objet, non de modifier les caractéristiques minimales des documents de la consultation, mais de rendre l'offre conforme à ces caractéristiques. »
(CAA Marseille, 27 novembre 2023, n°22MA02071).
Il en résulte qu’une offre inappropriée doit être écartée par l’autorité concédante. Elle n’est jamais régularisable. Une modification de l’offre inappropriée s’apparenterait à une nouvelle offre, transmise de facto après la date limite, et non à une régularisation.
En revanche, une offre irrégulière peut être régularisée pendant les négociations, à condition qu’elle ne modifie pas les caractéristiques minimales des documents de consultation (CAA Marseille, 27 novembre 2023, n°22MA02071).
La dernière offre d’un candidat présentée à l’issue de la procédure de négociation est également régularisable.
Mais, la régularisation ne doit pas s’apparenter à une ultime négociation sur l’offre finale, cette pratique étant interdite (DAJ, Fiche technique « La procédure avec négociation », 1er avril 2019, page 12).
NB : Cette régularisation constitue une faculté. L’autorité concédante n’est jamais dans l’obligation d’autoriser un candidat à régulariser son offre. De plus, avant d’accepter qu’un candidat régularise son offre en cours de procédure, l’autorité concédante devra, au préalable, vérifier que cette offre est régularisable.