Assurance personnelle du maire/président

Assurance personnelle du maire/président

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Le maire de la commune et le président d’un groupement de communes doivent s’assurer personnellement pour couvrir les conséquences des responsabilités liées à leur fonction.

Les adjoints au maire et vice-présidents doivent également s'assurer, dès lors qu'ils bénéficient d'une délégation de pouvoir du maire/président.

La circulaire interministérielle du 25 novembre 1971 précise que la collectivité ne peut prendre en charge, même sans augmentation de prime, l’assurance de la responsabilité personnelle des présidents ou maires. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes. Cette assurance reste donc à la charge de l’élu lui-même.

Le juge administratif considère que les frais de procédure liés à la défense de l’élu dans le cadre d’une procédure contentieuse ne sauraient être pris en charge par la collectivité « dès lors que de telles dépenses ne peuvent être regardées comme engagées dans l’intérêt de la commune » (TA Orléans, 7 décembre 1989, Fontaine).


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