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Droit d’accès à l’information en matière d’environnement

Droit d’accès à l’information en matière d’environnement

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Sommaire


Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans les conditions définies par le code des relations entre le public et l’administration (art.L.311-1 à L.312-2 et R.311-8-2 à R.312-9), sous réserve des dispositions spécifiques du code de l’environnement (art.L.124-1 à L.124-8 et R.124-1 à R.124-5).

Différence avec le régime de droit commun de communication des documents administratifs

Le régime particulier du "droit à l’information en matière d’environnement" est plus large que le régime général de communication des documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) et est encore peu connu des administrés et de l’administration.

Le...

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