Première réunion des assemblées délibérantes des syndicats de communes et des syndicats mixtes suite aux élections municipales

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au nombre desquels les syndicats de communes et des syndicats mixtes (art.L.5211-8 du CGCT : « Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »).

L’organe délibérant du syndicat de communes se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (art.L.5211-8 du CGCT).

La première réunion de l’organe délibérant d’un syndicat mixte fermé, après le renouvellement général des conseils municipaux, doit se tenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection de l’ensemble des présidents des EPCI membres du syndicat mixte soit au maximum le vendredi 22 mai 2026.

Cette règle est reportée pour les syndicats mixtes ouverts. La première réunion doit intervenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection de l’ensemble des présidents de ses membres. Si le syndicat mixte ouvert comporte au moins un syndicat mixte fermé, la première réunion devra donc intervenir au plus tard le vendredi 19 juin 2026.

Lors de ce premier comité syndical, un certain nombre de délibérations doit être adopté.

Délibérations relatives à l’organe exécutif de la collectivité

Election du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau

Le Bureau du syndicat est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Le président est élu parmi les délégués présents, en notant que seuls les titulaires peuvent être élus (Un « suppléant, qui pourrait n’être jamais appelé à siéger au sein de l’organe délibérant si le titulaire participe régulièrement (aux) séances, ne peut être élu à des fonctions telles que vice- président ou membre du bureau » cf. Réponse ministérielle, Question écrite n°25042, JO Sénat du 1er mars 2007, page 475).

Cas particulier pour les syndicats mixtes ouverts : Le Président du syndicat mixte ouvert est élu par le comité syndical ou, par dérogation expresse des statuts, par le bureau élu par le comité syndical (art.L.5721-2 du CGCT). Les statuts du syndicat mixte ouvert peuvent donc prévoir que le président est élu par le bureau mais ne peuvent en aucun cas déroger au principe de l’élection du Président. Cependant, les statuts ne sauraient prévoir que la présidence du syndicat mixte ouvert est réservée de plein droit à un représentant de la collectivité territoriale adhérente la plus peuplée (Réponse ministérielle, Question écrite n°02511, JO Sénat du 24 janvier 2008, page 159).

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci ni excéder 15 vice-présidents. Toutefois, l’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30% de cet effectif et le nombre de 15. Toutefois, si l'application de la règle définie à l'alinéa précédent conduit à fixer à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre (art.L.5211-10 du CGCT).

La désignation d’éventuels « autres membres du bureau » intervient au scrutin secret, au suffrage uninominal et dans les mêmes conditions de majorité que celles prévues pour le président. Il y a donc lieu, en principe, d’élire successivement chacun des membres du bureau.

Délégation de pouvoir du comité syndical au président, vice-présidents et au bureau

Le président, les vice-présidents et le bureau peuvent recevoir délégation de la part du...

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