Compte Premium

Vous n’avez pas de compte Premium ? Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an ! En savoir plus

Télécharger le bulletin

Avis d'attribution des marchés publics

Avis d'attribution des marchés publics

- - Imprimer / Enregistrer cette page

Sommaire


L'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique prévoit que :

"Pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution dans les...

Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

S'identifier

Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !

Télécharger le bulletin


Retour aux articles