Avis d'attribution des marchés publics
Sommaire
L'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique prévoit que :
"Pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution dans les...
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