Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018

Dématérialisation des marchés publics : nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018

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A compter du 1er octobre prochain, la dématérialisation des marchés publics franchit un cap fondamental.

Les acheteurs publics verront la plupart de leurs marchés être soumis à une dématérialisation quasi complète.

Voici ces obligations :

Obligation n°1 : Dématérialiser tous les documents de consultation des marchés ≥ 25 000 € HT

Les documents de consultation des marchés publics1, dont le montant estimé est supérieur ou égal à 25 000 € HT (et non plus 90 000 € HT), doivent être gratuitement mis à disposition des entreprises par l’acheteur public sur un « profil d’acheteur ».

1 Hors marchés de défense et de sécurité

Obligation n°2 : Disposer d’un profil acheteur répondant aux fonctionnalités minimales

Un « profil d’acheteur » est un site web (appelé « plateforme ») qui centralise tous les outils électroniques nécessaires à la passation des marchés publics.

Ce fait doit respecter les Référentiels Généraux de Sécurité (RGS) et d’Interopérabilité (RGI) prévus par l’ordonnance n°0205-1516 du 8 décembre 2005.

Les fonctionnalités minimales du profil d’acheteur sont fixées par l’arrêté du 14 avril 2017 modifié.

Ce profil doit permettre à l’acheteur de :

  1. S’identifier et s’authentifier ;
  2. Publier des avis d’appel à la concurrence et leurs éventuelles modifications ;
  3. Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

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