Données essentielles des marchés publics

Données essentielles des marchés publics

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L’article 56 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 fait obligation aux acheteurs publics de rendre :

"public le choix de l’offre retenue et [de] accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l’article 44 [relatif aux informations confidentielles]"

L’article 107 du décret n°2016-360 (art. 94 du décret n°2016-361 pour les marchés de défense ou de sécurité) prévoit ainsi que :

"Au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics...

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