Durée du marché

Durée du marché

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Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique".

Les marchés publics doivent donc toujours être conclus pour une durée déterminée  en application de cette "nécessité de remise en concurrence périodique" (CAA Nantes, 27 juin 2003, Commune de Contres, n°00NT00635).

Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n'impose pas de faire coïncider la durée d'amortissement d'éventuels investissements avec celle du contrat. Cependant, afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est souhaitable de transposer aux marchés publics une telle règle si l'amortissement des investissements réalisés à l'occasion de l'exécution du marché le nécessite (Réponse ministérielle, Question écrite n°13280, ...


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