Fin de la procédure

Fin de la procédure

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La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de procédure.

En procédure formalisée

L'acheteur doit indiquer le rejet et ses motifs. Lorsqu'une telle notification intervient après l'attribution du marché, elle indique également le nom de l'attributaire ainsi que les motifs ayant conduit au choix de son offre. 

En procédure adaptée

L'acheteur a simplement l'obligation de notifier à chaque candidat le rejet de sa candidature ou de son offre, sans avoir à en préciser les motifs. C'est au candidat ou au soumissionnaire d'en faire expressément la demande, s'il le souhaite.

L'obligation de notifier l'attribution du marché perdure, tout comme le respect d'un délai de "standstill" pour les seules procédures formalisées.

Ce délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché, peut être porté à seize jours si la notification n'a pas été effectuée par voie électronique (art. 101 décret).

L’acheteur a l'obligation de publier un avis d'attribution pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, lequel doit être publié au JOUE et au BOAMP.


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