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Modification du marché en cours d'exécution

Modification du marché en cours d'exécution

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Sommaire


Les termes d'"avenant", de "décision de poursuivre" et de "marchés complémentaires" disparaissent et font place aux "modifications" du marché public en cours d'exécution.

Désormais, seulement six cas de modifications sont prévus par le Code de la Commande Publique (art.R.2194-1 à R.2194-9).

Cas de modification du contrat

  1. Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux (clauses de réexamen précises et sans équivoque) (art.R.2194-1 du CCP) ;
  2. Lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel qu'en soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché...

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