Offre anormalement basse

Offre anormalement basse

- - Imprimer cette page

Le Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur public peut rejeter une offre qui lui semble anormalement basse (art.L.2152-5 et L.2152-6).

La création du Code de la Commande Publique - qui a permis la codification de règles jurisprudentielles - a conduit à un regroupement des règles relatives à l'OAB.

Définition

Une offre anormalement basse est :

 " Une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché" (art.L.2152-5 du CCP).

L'acheteur doit mettre en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Il a l'obligation de les détecter. A défaut, l'acheteur peut exposer là l'annulation l'intégralité de la procédure (CAA Bordeaux, 16 mars 2018, n°16BX00337).

Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur doit donc exiger que le soumissionnaire fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre :

Si, après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par les articles du Code de la Commande Publique (


Retour aux articles