Offre anormalement basse

Offre anormalement basse

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L'article 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'article 60 du décret du 25 mars 2016 prévoient que le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre qui lui paraît anormalement basse.

La loi Sapin 2  renforce les contraintes pesant sur les acheteurs en insérant une nouvelle obligation à l’article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Il est désormais précisé que :

"L'acheteur met en œuvre tous moyens pour détecter les offres anormalement basses lui permettant de les écarter".

Pour autant, cette loi ne comble pas les lacunes des textes précédents : elle n’offre pas davantage de définition de l’offre anormalement basse. Cette nouvelle obligation est applicable aux marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication après le 10 février 2017.

Définition

Il convient donc de se référer à la définition jurisprudentielle : une offre qui serait de nature "à compromettre la bonne exécution du contrat" (CE, 15 octobre 2014, Communauté urbaine de Lille, n°378434).

Avant de rejeter une offre anormalement basse, l'acheteur est toujours tenu de demander au préalable des explications à l'opérateur, "y compris pour la part du marché public qu'il envisage de sous-traiter".

Cette vérification peut se faire aussi bien au stade du dépôt de l'offre que postérieurement.

Il est listé, de manière non exhaustive, différentes justifications pouvant être demandées au candidat.

L'acheteur rejette l'offre :

  1. Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le...

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