Offre anormalement basse

Offre anormalement basse

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Le Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur public peut rejeter une offre qui lui semble anormalement basse (art.L.2152-5 et L.2152-6).

La création du Code de la Commande Publique - qui a permis la codification de règles jurisprudentielles - a conduit à un regroupement des règles relatives à l'OAB dans ce Code.

Définition

Une offre anormalement basse est :

 "offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché" (art.L.2152-5), issu notamment de CE, 15 octobre 2014, Communauté urbaine de Lille, n°378434).

L'acheteur doit mettre en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par les articles du Code de la Commande Publique (articles R.2152-3 à R.2152-5).

 

Cette vérification peut se faire aussi bien au stade du dépôt de l'offre que postérieurement.

Voici certains indices pouvant conduire à qualifier l’offre d’anormalement basse.

Indices

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