Rapport de présentation
Sommaire
Seuls les marchés passés selon une procédure formalisée sont soumis à l'obligation de rédaction d'un rapport de présentation.
En effet, l'article 79 du Code des marchés publics dispose que "pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure de passation".
NB : C'est l'application d'une procédure formalisée qui commande la rédaction d'un rapport de présentation et non le montant du marché. Cependant, rien n'interdit au pouvoir adjudicateur de rédiger un rapport de présentation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (Réponse ministérielle, Question n°89925, JOAN du 29 mars 2011, page 3112)
Le rapport de présentation contient a minima les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur ;
- objet du marché ;
- nom des candidats retenus et motifs de choix ;
- nom des candidats exclus et motifs de rejet ;
- motif des offres éventuellement jugées anormalement basses ;
- nom du titulaire du marché et motifs du choix de son offre ;
- le cas échéant, motif du recours à une procédure négociée ou au dialogue compétitif ;
- le cas échéant, motif de l'arrêt de la procédure ;
- informations relatives au déroulement dématérialisé de la procédure ;
- indications éventuelles de l'origine des fournitures (Union Européenne ou autres pays signataires de l'accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l'OMC).