Sous-traitance

Sous-traitance

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La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie d'un marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.

L'article 62 de l'ordonnance  n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose que :

"Le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de ce marché public dans les conditions fixées par la loi du 31 décembre 1975 susvisée.
Pour les marchés publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation dans le cadre d'un marché public de fournitures, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire".

L'article 133 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que :

"Le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement."

Il en résulte qu'est interdite la sous-traitance de l'intégralité du marché, aucun disposition législative ou réglementaire ne donne cependant de définition de la "sous-traitance globale" ni ne détermine même le pourcentage minimal de prestations que le titulaire du marché doit personnellement réaliser. 

Le juge administratif apprécie au cas par cas le caractère "global" (et donc interdit) de la sous-traitance. Il a ainsi considéré que si le titulaire du marché sous-traite le marché à une autre entreprise mais qu'il garde un...

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