Retrait du Syndicat Mixte Caux Seine Urbanisme : Absence de majorité requise
L'Assemblée Générale du SIDESA a accepté par délibération du 20 novembre 2015 la demande de retrait du Syndicat Mixte Caux Seine [...]
Toutes les Actualités
Offres d'emploi
Retrouvez les dernières offres d'emploi dans le domaine de l’eau potable, l’assainissement, les milieux aquatiques.
Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
Droit d'accès à l’eau et à l’assainissement
Une nouvelle proposition de loi vient d’être adoptée par une trentaine de députés en première lecture. Ce nouveau texte s’inscrit dans la droite ligne [...]
La Charte Qualité des réseaux d'assainissement organise sa 5ème journée thématique le 23 mars 2017 à partir à de 14 heures à Cabourg [...]
Il est obligatoire de mentionner le "prix du litre d’eau" sur chaque facture envoyée à un abonné des services d’eau potable et d’assainissement [...]
L’article L.2224-5 du CGCT impose au maire de joindre à son RPQS (eau potable et assainissement) la note établie chaque année par l’agence de [...]
A l’occasion de la transposition de la directive relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, une refonte des textes relatifs à la commande [...]
Indemnités des exécutifs des syndicats : Suite et fin
La loi n°2016-341 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions [...]
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’économie, de l’industrie et du [...]
Interdiction de réduction de débit pour factures impayées
Le distributeur d’eau qui avait procédé à une réduction de débit pour motif d’impayés est condamné sous astreinte à « [...]