Lancement de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie [...]
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Journée INNOBIOMA (20/06/2018) : Produire durablement grâce aux bandes ligno-cellulosiques
Mené depuis 2015 par la Chambre d'Agriculture, le projet INNOBIOMA consiste au développement des Bandes Ligno-Cellulosiques (BLC) pour lutter contre l'érosion [...]
Evolution du site Internet : Compte Premium
Pour répondre aux demandes nombreuses de nos visiteurs, nous avons décidé d'ouvrir l'accès à ces contenus aux collectivités non-adhérentes au [...]
Compétences eau et assainissement : Le Sénat vote pour un retour au caractère optionnel
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en la [...]
Le texte adopté par la commission des lois du Sénat : Supprime le principe du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux CC et CA (plus aucune [...]
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement
La commission des lois du Sénat a examiné le 9 avril la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement. 39 [...]
Séminaire SAGE (24 et 25 septembre 2018) : Appel à contribution
Le séminaire national SAGE 2018, organisé conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), l’agence française de la [...]
Évaluation environnementale : Annulation de la désignation du Préfet de région comme
Le Conseil d’État a, par un arrêt du 28 décembre 2017, annulé les dispositions réglementaires habilitant la désignation du Préfet de [...]
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Par une note technique du 5 février 2018, le directeur de l'eau et de la biodiversité demande aux services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Driee, DDT, etc.) de [...]