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La FNCCR a dévoilé les premiers critères de classification des captages sensibles, mentionnés initialement dans la Directive Eau potable transposée en [...]

Pour l’application du décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, un [...]

Le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Il est consacré au [...]

Les seuils des marchés publics et des concessions sont révisés tous les deux (2) ans par la Commission européenne. Ainsi, le règlement [...]

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans un préjudice écologique causé par les [...]

Le 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné à l’État de transmettre à l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) [...]

Le 3 septembre 2025, le Conseil de l’Union Européenne a arrêté sa position sur le paquet « Omnibus III » visant à simplifier la PAC : il confirme les [...]

En collaboration avec la Direction Générale du trésor, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances a publié [...]

L’Association de recherche sur le Ruissellement, l’Érosion et l’Aménagement du Sol (AREAS) organise une journée de rencontres sur la thématique [...]