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Modification du règlement départemental de voirie
L’article 48 du Règlement départemental de voirie a été modifié en décembre 2025. Celui-ci prévoit désormais : « [...]
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) en assainissement collectif
Par une circulaire en date du 16 décembre 2025, le Préfet de la région de Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, a ouvert les demandes de subventions au titre de la [...]
Modification de l’instruction budgétaire et comptable M.4 à compter du 1er janvier 2026
Un arrêté du 30 décembre 2025 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux. Les services [...]
Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs
Une circulaire interministérielle – du ministère de l’Intérieur et de celui de ’Aménagement du territoire – a été publiée le [...]
Webinaire AREAS - Modélisation des ruissellements : Retour d'expériences du SYMCEA
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Formation AREAS - Dimensionnement d’aménagements de gestion des eaux pluviales urbaines
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Nouvelle mandature : Désignation des délégués au SIDESA
La nouvelle mandature s'ouvrant en mars 2026 impose la désignation des délégué(e)s représentant les collectivités adhérentes au sein du [...]
Rehaussement des seuils de publicité et de mise en concurrence des marchés publics
Le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifie les seuils prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique. Il réhausse le seuil de [...]