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Protéger la population des risques liés aux PFAS
Mercredi 12 février dernier, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi contre le risque PFAS portée par [...]
Projet de loi d’orientation agricole
Ce 12 février, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Celui-ci avait débuté en avril 2024 avant d’être [...]
Proposition de loi pour mieux protéger les captages
Lors d’une commission développement durable le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député [...]
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Mise à jour du guide du Statut de l’élu(e) local(e)
L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide du “Statut de l’Élu(e) Local(e)” le 20 décembre 2024. Ce guide regroupe les [...]
Seuils de procédure des marchés publics (2025)
Le décret n°2024-1217 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux a été publié au [...]
Matinée de l’eau – Les canalisateurs Normandie
À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, les Canalisateurs de Normandie, en collaboration avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, organise [...]
2ème Rencontre départementale sur la « Protection de la ressource en eau potable »
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Seine-Maritime et l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Normandie organise une 2ème Rencontre [...]
