Appel à projets national sur le plan Ecophyto II
Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets nationaux pour soutenir des actions innovantes en faveur [...]
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Note technique relative à la caractérisation des zones humides
Le Ministère de la transition écologique a publié le 26 juin dernier une note technique relative à la caractérisation des zones humides. Par cette note, l’Etat [...]
Projets de loi pour la régulation de l'action publique
Les sénateurs Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont décidé d’organiser une consultation citoyenne sur la plateforme [...]
Redevance d’occupation et contrat de commande publique
L’article 7 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique complète l’article L. 2125-1 du Code de la [...]
Appel à communication : 97ème Congrès de l'ASTEE (05-08/06/2018)
Les réflexions de l’ASTEE sur ses thèmes de l’eau, l’assainissement, des déchets et de l’environnement accompagneront les projets de la Métropole. [...]
14è Assises de l'ANC (13-14 septembre 2017)
Le secteur de l’Assainissement Non Collectif (ANC) génère environ 19 000 emplois (source IFAA) en France. Pour les collectivités concernées, l’évolution [...]
Panorama des services publics d’eau et d’assainissement : publication du rapport de l’ONEMA
Suite au dernier rapport national publié en juillet 2015 sur les données de 2012, l'ONEMA diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des [...]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au [...]
La mission d’information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec [...]