Modification des seuils de consutation obligatoire de France Domaine
Les articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux collectivités de consulter le service des domaines pour tout projet [...]
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Diffusion des documents administratifs des collectivités
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a élargi les règles de diffusion des documents administratifs produits par les administrations, en indiquant les [...]
Aujourd’hui, la question européenne est plus que jamais d’actualité, notamment dans les projets qui sont très influencés par les politiques européennes, [...]
Journée mondiale de l'eau (22/03/2017)
Chaque année, le 22 mars, la Journée mondiale de l’eau appelle à agir. Les eaux usées sont le thème choisi en 2017 et la campagne "Pourquoi gaspiller [...]
Le 23 février 2017, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi (Groupe Les Républicains) modifiant la loi NOTRe et visant au maintien [...]
Droit à l’eau et à l’assainissement pour tous : rejet de la proposition de loi par le Sénat
Après une adoption par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2016, la commission développement de l'aménagement du territoire et du développement durable du [...]
MATINALE DU CERIB : Assainissement, BIM et réseaux intelligents (30/03/2017)
Le Cerib, avec le soutien de la société Lafarge Holcim et en collaboration avec les industriels régionaux, a le plaisir de vous convier à la Matinale du Cerib de Rouen [...]
Journée OIEau GEMAPI et loi NOTRe (23/05/2017)
La loi de modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la [...]
Salon International de l'Eau (17-18 mai 2017)
Hydrogaïa, Salon International de l'eau, propose des technologies innovantes et des solutions durables à tous les professionnels de la filière eau: ressources, dessalement, [...]