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Panorama des services publics d’eau et d’assainissement : publication du rapport de l’ONEMA
Suite au dernier rapport national publié en juillet 2015 sur les données de 2012, l'ONEMA diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des [...]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au [...]
La mission d’information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec [...]
Appel à projets (AESN) : Gestion durable des eaux dans le nouveaux aménagements
L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la 2ème édition d'un appel à projets pour que l'urbanisation ne rime plus avec l'imperméabilisation des [...]
Journée Technique CNFPT : Transfert des compétences eau et assainissement à une intercommunalité
La délégation de Normandie Rouen du CNFPT propose, en collaboration avec le Département de Seine-Maritime, le Centre de Gestion de Seine-Maritime et le SIDESA, une [...]
Données essentielles des marchés publics et concessions
Deux arrêtés du 14 avril 2017 précisent les conditions de dématérialisation des marchés publics et concessions en ce qui concerne : d'une part, [...]
Note de l'Agence de l'Eau à joindre aux RPQS
La note de l’Agence de l’eau, établie sur l’activité 2016, qui doit être jointe au rapport du maire/président sur le prix et la qualité du [...]
Seuil de recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Afin de réduire le coût de la gestion administrative des recettes des collectivités locales, le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifie l'article D.1611-5 du [...]
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans [...]
