Informations Techniques & Juridiques : Urbanisme


Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

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Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et ouvrages d’eau et d’assainissement
Servitudes d'Utilité Publique

Servitudes d'Utilité Publique

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L’emplacement réservé, outil de gestion foncière pour la réalisation d’ouvrages d’eau et d’assainissement
Permis de Construire

Permis de Construire

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Expropriation pour cause d'insalubrité

Expropriation pour cause d'insalubrité

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Servitude de passage des piétons sur le littoral

Servitude de passage des piétons sur le littoral

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Surface de plancher

Surface de plancher

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Consultation de l'ABF

Consultation de l'ABF

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Le bornage

Le bornage

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