Code Général de la Fonction Publique : Recrutement des agents publics
Le troisième livre de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Il est consacré au recrutement des agents publics et regroupe l’ensemble des dispositions réglementaires.
Les deux premiers livres, consacrés respectivement aux droits et obligations des agents publics ainsi qu’au dialogue social, sont applicables depuis le 1er février 2025.
La codification de la partie règlementaire du CGFP devrait s’achever fin 2026.