COVID-19 : Gestion de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique

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COVID-19 : Gestion de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique

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Une circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique d’Etat – dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer – prévoit un assouplissement du télétravail à partir du 09 juin 2021 "en lien avec les partenaires sociaux".

Le régime transitoire dérogatoire prévu – hors personnes vulnérables – est le suivant :

Date d'application Télétravail Réunions en présentiel
A compter du 26/05/2021 Possibilité de revenir un jour sur le site sans nécessité d’en faire la demande expresse Si indispensables dans la limite de 6 personnes maximum
A compter du 09/06/2021 Passage à 3 jours de télétravail par semaine

Si indispensables dans la limite de 6 personnes maximum
Autorisées avec jauge de 4 m2/personne + strict respect des règles sanitaires : distanciation, gestes barrières (port du masque, lavage des mains, désinfection)

A compter du 01/07/2021 Passage à 2 jours de télétravail par semaine

Si indispensables dans la limite de 6 personnes maximum
Autorisées avec jauge de 4 m2/personne + strict respect des règles sanitaires : distanciation, gestes barrières (port du masque, lavage des mains, désinfection)

A compter du 01/09/202 Retour au régime de droit commun avec application d’un accord-cadre de télétravail éventuel (si signé)

Si indispensables dans la limite de 6 personnes maximum
Autorisées avec jauge de 4 m2/personne + strict respect des règles sanitaires : distanciation, gestes barrières (port du masque, lavage des mains, désinfection)

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à mis à jour le 1er juin 2021 sa fiche « Questions-réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ».

Consulter le recueil de la réglementation Covid-19


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