Grand débat national : Le Président, l’eau et l’intercommunalité

Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

Grand débat national : Le Président, l’eau et l’intercommunalité

- Imprimer cette actualité

Lors du débat organisé à Gréoux Les Bains (Alpes de Haute Provence) le 7 mars dernier, le Président de la République a été interpellé sur la question du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Il a évoqué la possibilité d’un assouplissement des règles de transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre (« je suis prêt à ce que l’on regarde le côté pragmatique [des] choses »).

Il a en outre reconnu l’évidence – souvent oubliée malgré l’enjeu (« l’eau c’est un de nos prochains défis à venir ») - que l’eau ne connaissait pas les limites administratives des intercommunalités (« les nappes phréatiques ne suivent pas la cartographie des intercommunalités »).

La question de la nature de cette modification pragmatique de la loi reste cependant ouverte. Comment se traduirait-elle ?

  • Par un report possible de transfert des compétences pour les communautés d’agglomération via un droit d'opposition des communes comme pour les communautés de communes (loi du 03/08/2018) ?
  • Par un report de la prise de compétence par les communautés de communes au-delà de 2026 ?
  • Par un retour au caractère optionnel des compétences eau et assainissement ?

Affaire à suivre.


Retour aux Actualités