Nouvelle mandature : Désignation des délégués au SIDESA

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Nouvelle mandature : Désignation des délégués au SIDESA

La nouvelle mandature s'ouvrant en mars 2026 impose la désignation des délégué(e)s représentant les collectivités adhérentes au sein du SIDESA.

La représentation  est déterminée en fonction de la population totale de la commune ou du groupement de communes adhérent(e).

En cas de représentation–substitution au sein du SIDESA (cf. annexe des statuts), seule la population des communes concernées est prise en compte.

Règles de désignation des délégués :

  • Commune/groupement de communes de moins de 50 000 habitants : 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant
  • Commune/groupement de communes de 50 000 habitants ou plus : 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants

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