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Un arrêté du 30 décembre 2025 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable La Direction Générale des Collectivités Locales a mis à jour son Guide de l’intercommunalité en septembre 2025. La dernière version de ce guide datait de 2006. Ce Guide est divisé en 6 parties, reprenant les grands principes régissant les intercommunalités : Liste des principaux textes législatifs relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ; Grands principes juridiques encadrant le droit de l’intercommunalité. Cette fiche technique du guide est accompagnée d’une annexe relative au mécanisme de délégation des compétences « eau » et « assainissement » par les communautés de communes ; Gouvernance des EPCI à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, Métropole) ; Procédures de création et de modification statutaire des EPCI à fiscalité propre ; Autres fromes de coopération, dont les syndicats mixtes fermés et ouverts, les ententes, les conventions, les conférences intercommunales, … ; Statut du personnel et des élus au sein des établissements intercommunaux. Consulter le guide

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ont publié l'édition 2026 du guide destiné aux maires.Ce document de référence couvre l'ensemble des compétences, obligations et ressources à disposition des maires et de leurs équipes : budget, marchés publics, urbanisme, police administrative, responsabilités.

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025.Ce texte introduit de nouvelles garanties pour l'exercice du mandat local : formation, indemnités, protection sociale, conciliation vie professionnelle / mandat. Il s'applique à l'ensemble des élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.

La nouvelle mandature de mars 2026 impose la désignation des délégués représentant les collectivités adhérentes au sein du Comité syndical du SIDESA.Les collectivités doivent communiquer la liste de leurs délégués titulaires et suppléants dans les délais impartis. Le SIDESA accompagne les adhérents dans cette procédure.

Le Ministère de l'Intérieur a publié deux mémentos à l'usage du candidat pour les élections municipales et communautaires 2026.Ces documents détaillent les conditions d'éligibilité, les règles de campagne, le financement, les incompatibilités et les obligations déclaratives des candidats.