Lorsqu’un particulier, non soumis à l’obligation de raccordement, souhaite effectuer à sa charge les travaux d'extension en domaine public pour se raccorder au réseau, que peut/doit faire la commune ?

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Un particulier, non soumis à l'obligation de raccordement mais qui préfère se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées plutôt que de mettre en place une installation d'ANC, a la possibilité de solliciter l'autorisation de sa commune pour effectuer, à sa charge, les travaux d'extension, en domaine public, afin d'effectuer ce raccordement.

Le particulier devra demander une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (art.L.2122-1 à L.2122-3 du CG3P).

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