Un technicien peut-il rendre un avis défavorable sur l'exécution au regard des dispositions du guide d'utilisation ou sur le seul fondement des prescriptions techniques contenues dans l'agrément?

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Les instructions d'installation et d'utilisation référencées doivent être suivies scrupuleusement par l'installateur pour que le dispositif puisse fonctionner correctement et atteindre les performances épuratoires fixées par l'arrêté.

Si un agent du service public d'ANC constate que le dispositif mis en place ne respecte pas les conditions de pose prescrites dans le guide d'utilisation et d'installation, il doit rendre un avis défavorable à l'exécution des travaux.

(Réponse ministérielle, Question n°113092, JOAN, 30 août 2011, page 9399)

 

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