En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ?

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La récupération d'eaux de pluie, partiellement ou non traitées, est autorisée pour certains usages à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments (arrosage, lavage des sol, alimentation de chasses d'eau).

Ces usages sont encadrés par le Code de la santé publique. L'arrêté interministériel du 21 août 2008 précise les conditions d'installation, d'entretien et...

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