La PFAC peut-elle être recouvrée en cas d'extension du réseau public à une zone déjà assainie par un système "semi-collectif" ?

- - Imprimer/Enregistrer cette page

Le système d'assainissement "semi-collectif" consiste en l'espèce en la collecte des eaux usées par une canalisation d'assainissement qui aboutit à des trois fosses toutes eaux, puis lits épandages.  

Le projet de travaux consiste en une extension du réseau public, permettant le raccordement de...

Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.

S'identifier

Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !

Télécharger le bulletin

Retour aux Questions / Réponses