Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ?

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Il existe différentes catégories de population (art.R.2151-1 à R.2151-3 du CGCT).

La population municipale

Elle est constituée des personnes :

  • Ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté ;
  • Détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
  • Sans-abri recensées sur le...

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