Un EPCI peut-il faire varier le prix de l'eau d'une commune à une autre au motif que le système d'assainissement de l'une est plus onéreux que celui de l'autre?

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Oui, avec précaution, dès lors que la différence de traitement instituée ainsi entre les usagers du service est objectivement justifiée par les coûts d'exploitation du service, dans la mesure où s'agit d'une dérogation au principe de l'égalité de traitement des usagers.

La jurisprudence admet par exception des dérogations au principe d'égalité de traitement, notamment lorsqu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables ou que l'intérêt général (en rapport avec l'exploitation du service en cause) impose cette mesure.

A titre d'exemple, il est possible (et non obligatoire) d'instaurer une différence de tarification pour les usagers d'une partie du territoire lorsque cette différence est justifiée par le coût d'extension du réseau d'eau potable (CE, 16 juillet 1996, Association Narbonne Libertés, n°130363 et 130450).

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