La responsabilité pénale d'un élu peut-elle être engagée en cas d'inondation?

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Oui, à condition que les éléments constitutifs de l'infraction soient réunis.

Trois infractions peuvent éventuellement trouver à s'appliquer :

  1. le fait de s'abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes  (art. 223-7 du Code pénal) ;
  2. le délit d'homicide involontaire (art. 221-6 du Code pénal) ;
  3. le délit de mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 du Code pénal).

Le maire disposant du pouvoir de police administrative générale (art.L.2212-2 du CGCT), son inaction sera d'autant plus évidente.

A titre d'exemple, un maire a été pénalement condamné pour n'avoir aps pris les mesures nécessaires pour prévenir un risque d'avalanche (TGI Bonneville, Tribunal Correctionnel, 17 juillet 2003, Avalanche de Montroc : "En s'abstenant, alors qu'il était démontré qu'il devait connaître le risque et qu'il avait les moyens de le faire, le maire a manqué à son obligation de prévenir l'avalanche par des précautions convenables et en cas de danger grave ou imminent, de prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées parles circonstances").

En outre, le fait que le Plan de Prévention des Risques (PPR) n'appréhende pas le risque ayant donné lieu à l'accident n'exonère pas le maire de sa responsabilité pénale.

 

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