Comment est calculé le quorum au moment du vote du compte administratif ?

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A titre liminaire, il convient de rappeler que les pouvoirs ne sont pas comptabilisables pour le calcul du quorum (art.L.2121-17 du CGCT) et un conseiller/délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Le quorum doit être atteint au moment de la discussion de chacun des points à l'ordre du jour et lorsque la majorité des membres présents physiquement est réunie lors de la séance.

Lorsque plusieurs points sont à l'ordre du jour doivent être soumis au vote, il faut tenir compte, pour l'appréciation du quorum, des éventuels départs des conseillers/délégués en cours de séance, et s'assurer avant chaque vote que le quorum est toujours atteint.

Le Maire/le Président doit se retirer au moment du vote du compte administratif (art.L..2121-14 du CGCT).

Par conséquent, il n'est pas comptabilisé dans le calcul du quorum. Il en résulte qu'un conseiller/délégué empêché ou absent ne peut donner pouvoir au maire/président lors du vote du compte administratif, sous peine de nullité de son approbation.

NB : En cas d'égalité des voix lors du vote, le compte administratif est adopté (art.L.1612-12 al.2 du CGCT : "Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption").

 

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