Le comité syndical peut-il valablement délibérer alors que le quorum n’est pas atteint ?
Non, sauf exception.
L’article L.2121-7 du CGCT (applicable aux EPCI en vertu de l’article L.5211-1 du CGCT)° dispose que :
« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
Par conséquent, le comité syndical peut valablement délibérer si :
- il a procédé à une seconde convocation des membres ;
- la date de la seconde convocation est espacée d’au moins trois jours par rapport à la première ;
- si l’ordre du jour de la première et de la seconde convocations est identique (Conseil d’Etat, 20 janvier 1937, Crochet).