Le compte-rendu des séances de l'assemblée délibérante doit-il faire l'objet d'un affichage?

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Oui, dans les 8 jours qui suivent la réunion de l'assemblée délibérante (art. L.2121-25 du CGCT). L'affichage doit être fait à la porte ou à l'extérieur du siège de la collectivité ou dans un lieu accessible aux seuls horaires d'ouverture des services de la collectivité (TA Paris, 26 avril 2000, Viale, n°97-12067/4)....

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