Le quorum doit-il nécessairement être atteint à l'ouverture de la séance?

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Non.

Le quorum nécessite la présence physique de la majorité des membres de l'assemblée délibérante.

En application de l'article L.2121-17 du CGCT, il suffit qu'il soit atteint au moment de la mise en discussion de la délibération (TA Lyon, 3 mai 2012, Mme Kocenda, n°1002803).

Il faut donc tenir compte, pour l'appréciation du quorum, des éventuels départs des conseillers/délégués en cours de séance, et s'assurer avant chaque vote que le quorum est toujours atteint.

Le Maire/le Président doit se retirer au moment du vote du compte administratif (art.L..2121-14 du CGCT). Par conséquent, il n'est pas comptabilisé dans le calcul du quorum. Il en résulte qu'un conseiller/délégué emp^rch ou absent ne peut donner pouvoir au maire/président lors du vote du compte administratif, sous peine de nullité de son approbation.

 

 

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