Qui désigne les représentants des syndicats d’eau et d’assainissement intracommunautaires ?
Lorsque la CC/CA prend la compétence sur un territoire sur lequel existai(en)t un ou plusieurs syndicats au 1er janvier 2019, ces syndicats « intracommunautaires » subsistent jusqu’à ce que la CC/CA décide ou non de déléguer à un ou plusieurs d’entre eux tout ou partie de la compétence eau et/ou assainissement (cf. Notre article
Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.
Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !