Une collectivité est-elle libre de céder un bien à titre gratuit?

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La réponse varie selon que le bien en cause appartient au domaine public ou au domaine privé de la collectivité.

Concernant les biens appartenant au domaine public :

Ces biens bénéficient d'un régime juridique très protecteur (principes d'insaisissabilité, d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité).

Ainsi, un bien relevant du domaine public ne peut être mis en vente sans avoir au préalable fait l'objet d'une procédure de déclassement (c'est-à-dire que le bien est transféré dans le domaine privé de la collectivité propriétaire).

Néanmoins, si l'acquéreur est lui-même une personne publique et que le bien est destiné à appartenir au domaine public de l'acheteur, la procédure...

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