Quel est le statut juridique des mares?

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Il n’existe pas de définition juridique à la mare.

Elle appartient à la catégorie des zones humides définies par le Code de l’Environnement (art.L.211-1) comme des :

"terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de...

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