Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

389 résultats pour votre recherche "30" page : 2 / 39


Non. Les agents de droit privé relèvent des règles du code du travail tandis que les agents de droit public relèvent du [...]
L'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'il est interdit aux communes [...]
Le décret n°2023-845 du 30 août 2023 impose la communication aux agents publics des informations supplémentaires et [...]
La Commission Européenne a présenté le 20 septembre dernier sa proposition de renouvellement de l'approbation du glyphosate [...]
Une marnière est une cavité anthropique creusée pour extraire de la craie. L'article L.2212-2 du CGCT prévoit [...]
Le Syndicat Mixte des Bassins Versant Saâne Vienne Scie et le Syndicat Mixte des Bassins Versant de l'Arques organisent une [...]
L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose :  "Les marchés peuvent prévoir, à la [...]
Le 6 juillet 2023 l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments a rendu un nouvel avis scientifique indiquant que le [...]
L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note d'information sur le lien entre pesticides, santé [...]
Dans son rapport thématique intitulé "La gestion quantitative de l’eau en période de changement [...]