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L’article L.2191-7 du Code de la Commande Publique (CCP) dispose :
"Les marchés peuvent prévoir, à la [...]
L’AESN a publié la note d’information, édition 2023, à joindre au rapport annuel sur le prix de l’eau et [...]
L'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements est en principe assurée par [...]
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux [...]
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Droit à indemnisation
L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique dispose que :
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Eau et [...]
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À Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a annoncé le 30 mars 2023 une série de [...]